Avis de décès de

Mme TOMA Octavie Elise

Née le 02/12/1922 - Décédée le 26/12/2004
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : TOMA
Prénom(s) : Octavie Elise
Date de naissance : 02/12/1922
Lieu de naissance : La Romana - REPUBLIQUE DOMINICAINE Code Insee 99408
Date de décès : 26/12/2004 (82 ans)
Lieu de décès : 971 Code Insee 97127
Acte de décès : Numéro 000000126 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme TOMA Octavie Elise, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme TOMA Octavie Elise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme TOMA Octavie Elise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts