Avis de décès de

M. GRAFF Emile Jules

Né le 01/05/1924 - Décédé le 25/06/2003
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Sexe : Homme
Nom : GRAFF
Prénom(s) : Emile Jules
Date de naissance : 01/05/1924
Lieu de naissance : Sainte-Marie-Aux-Mines - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68298
Date de décès : 25/06/2003 (79 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro 3897 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRAFF Emile Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRAFF Emile Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.