Avis de décès de

M. SIGNE Jacques Louis Lucien

Né le 30/05/1939 - Décédé le 16/03/2004
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Sexe : Homme
Nom : SIGNE
Prénom(s) : Jacques Louis Lucien
Date de naissance : 30/05/1939
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 16/03/2004 (64 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro 3965 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIGNE Jacques Louis Lucien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIGNE Jacques Louis Lucien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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