Avis de décès de

M. CARTY Patrick Edward

Né le 25/06/1955 - Décédé le 09/07/2004
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Sexe : Homme
Nom : CARTY
Prénom(s) : Patrick Edward
Date de naissance : 25/06/1955
Lieu de naissance : Natchez(Çtat Du Missipi) - ETATS UNIS D'AMERIQUE Code Insee 99404
Date de décès : 09/07/2004 (49 ans)
Lieu de décès : Etats-Unis Code Insee 99404
Acte de décès : Numéro 66 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CARTY Patrick Edward ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CARTY Patrick Edward, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.