Avis de décès de

M. SANCEY Jacques Andre

Né le 20/04/1955 - Décédé le 22/01/2004
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Sexe : Homme
Nom : SANCEY
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 20/04/1955
Lieu de naissance : Mont-De-Marsan - 40 - Landes Code Insee 40192
Date de décès : 22/01/2004 (48 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro 57 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SANCEY Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SANCEY Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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