Avis de décès de

Mme ROUGET Michele Georgette

Née le 29/07/1941 - Décédée le 16/12/2004
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Sexe : Femme
Nom : ROUGET
Prénom(s) : Michele Georgette
Date de naissance : 29/07/1941
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 16/12/2004 (63 ans)
Lieu de décès : Montmorot - 39 - Jura Code Insee 39362
Acte de décès : Numéro 38 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ROUGET Michele Georgette, vous devez contacter la mairie de Montmorot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme ROUGET Michele Georgette qui semble être décédée dans votre commune le 16/12/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme ROUGET Michele Georgette. - Née le 29/07/1941 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Décédée le 16/12/2004 à Montmorot - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 38. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16275591-rouget-michele-georgette. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ROUGET Michele Georgette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ROUGET Michele Georgette, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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