Avis de décès de

M. CAPPELLE Serge Auguste Armand

Né le 12/09/1941 - Décédé le 13/12/2004
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Sexe : Homme
Nom : CAPPELLE
Prénom(s) : Serge Auguste Armand
Date de naissance : 12/09/1941
Lieu de naissance : Vendin-Le-Vieil - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62842
Date de décès : 13/12/2004 (63 ans)
Lieu de décès : Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13209
Acte de décès : Numéro 1858 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPPELLE Serge Auguste Armand, vous devez contacter la mairie de Marseille 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPPELLE Serge Auguste Armand qui semble être décédé dans votre commune le 13/12/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPPELLE Serge Auguste Armand. - Né le 12/09/1941 à Vendin-Le-Vieil - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 13/12/2004 à Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 1858. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16276635-cappelle-serge-auguste-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPPELLE Serge Auguste Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPPELLE Serge Auguste Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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