Avis de décès de

M. BROUTE Jackie Pierre Joel Bernard

Né le 29/03/1950 - Décédé le 20/12/2004
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Sexe : Homme
Nom : BROUTE
Prénom(s) : Jackie Pierre Joel Bernard
Date de naissance : 29/03/1950
Lieu de naissance : Chateauneuf-En-Thymerais - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28089
Date de décès : 20/12/2004 (54 ans)
Lieu de décès : Chartres - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28085
Acte de décès : Numéro 000000498 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUTE Jackie Pierre Joel Bernard, vous devez contacter la mairie de Chartres. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUTE Jackie Pierre Joel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 20/12/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUTE Jackie Pierre Joel Bernard. - Né le 29/03/1950 à Chateauneuf-En-Thymerais - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 20/12/2004 à Chartres - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 000000498. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16277079-broute-jackie-pierre-joel-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUTE Jackie Pierre Joel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUTE Jackie Pierre Joel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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