Avis de décès de

M. BORNE Besnard Patrick Andre

Né le 28/04/1946 - Décédé le 22/12/2004
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Sexe : Homme
Nom : BORNE
Prénom(s) : Besnard Patrick Andre
Date de naissance : 28/04/1946
Lieu de naissance : Paris 14Eme - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 22/12/2004 (58 ans)
Lieu de décès : Créteil - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94028
Acte de décès : Numéro 000001880 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BORNE Besnard Patrick Andre, vous devez contacter la mairie de Créteil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BORNE Besnard Patrick Andre qui semble être décédé dans votre commune le 22/12/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BORNE Besnard Patrick Andre. - Né le 28/04/1946 à Paris 14Eme - 75 - Paris. - Décédé le 22/12/2004 à Créteil - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 000001880. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16277806-borne-besnard-patrick-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORNE Besnard Patrick Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORNE Besnard Patrick Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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