Avis de décès de

M. CHANE Charles Marcel

Né le 16/08/1930 - Décédé le 23/12/2004
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Sexe : Homme
Nom : CHANE
Prénom(s) : Charles Marcel
Date de naissance : 16/08/1930
Lieu de naissance : Cruzilles Les Mepillat - 01 - Ain Code Insee 01136
Date de décès : 23/12/2004 (74 ans)
Lieu de décès : Bey - 01 - Ain Code Insee 01042
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHANE Charles Marcel, vous devez contacter la mairie de Bey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHANE Charles Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 23/12/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHANE Charles Marcel. - Né le 16/08/1930 à Cruzilles Les Mepillat - 01 - Ain. - Décédé le 23/12/2004 à Bey - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16283473-chane-charles-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHANE Charles Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHANE Charles Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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