Avis de décès de

M. MIGNOT Marcel Clement

Né le 02/09/1903 - Décédé le 21/02/1975
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MIGNOT
Prénom(s) : Marcel Clement
Date de naissance : 02/09/1903
Lieu de naissance : Moisselles - 78 Code Insee 78409
Date de décès : 21/02/1975 (71 ans)
Lieu de décès : Eaubonne - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95203
Acte de décès : Numéro 119 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNOT Marcel Clement, vous devez contacter la mairie de Eaubonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNOT Marcel Clement qui semble être décédé dans votre commune le 21/02/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNOT Marcel Clement. - Né le 02/09/1903 à Moisselles - 78. - Décédé le 21/02/1975 à Eaubonne - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 119. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1628388-mignot-marcel-clement. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNOT Marcel Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNOT Marcel Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts