Avis de décès de

M. PATARD Charles Andre

Né le 27/05/1926 - Décédé le 24/12/2004
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Sexe : Homme
Nom : PATARD
Prénom(s) : Charles Andre
Date de naissance : 27/05/1926
Lieu de naissance : Sery Magneval - 60 - Oise Code Insee 60618
Date de décès : 24/12/2004 (78 ans)
Lieu de décès : Les Monts d'Aunay - 14 - Calvados Code Insee 14027
Acte de décès : Numéro 103 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATARD Charles Andre, vous devez contacter la mairie de Les Monts d'Aunay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATARD Charles Andre qui semble être décédé dans votre commune le 24/12/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATARD Charles Andre. - Né le 27/05/1926 à Sery Magneval - 60 - Oise. - Décédé le 24/12/2004 à Les Monts d'Aunay - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 103. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16286037-patard-charles-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATARD Charles Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATARD Charles Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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