Avis de décès de

M. FENOY Francois

Né le 24/03/1929 - Décédé le 03/01/2005
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Sexe : Homme
Nom : FENOY
Prénom(s) : Francois
Date de naissance : 24/03/1929
Lieu de naissance : Lasbordes - 11 - Aude Code Insee 11192
Date de décès : 03/01/2005 (75 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FENOY Francois, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FENOY Francois qui semble être décédé dans votre commune le 03/01/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FENOY Francois. - Né le 24/03/1929 à Lasbordes - 11 - Aude. - Décédé le 03/01/2005 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16287085-fenoy-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FENOY Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FENOY Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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