Avis de décès de

M. KHALED Mohamed

Né le 09/03/1963 - Décédé le 27/12/2004
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Sexe : Homme
Nom : KHALED
Prénom(s) : Mohamed
Date de naissance : 09/03/1963
Lieu de naissance : Aitha Melloulech - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 27/12/2004 (41 ans)
Lieu de décès : Sainte-Geneviève-des-Bois - 91 - Essonne Code Insee 91549
Acte de décès : Numéro 238 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KHALED Mohamed, vous devez contacter la mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KHALED Mohamed qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KHALED Mohamed. - Né le 09/03/1963 à Aitha Melloulech - TUNISIE. - Décédé le 27/12/2004 à Sainte-Geneviève-des-Bois - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 238. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16290721-khaled-mohamed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KHALED Mohamed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KHALED Mohamed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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