Avis de décès de

M. CHANEL Gerard Daniel

Né le 02/03/1955 - Décédé le 30/12/2004
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Sexe : Homme
Nom : CHANEL
Prénom(s) : Gerard Daniel
Date de naissance : 02/03/1955
Lieu de naissance : Bourg En Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Date de décès : 30/12/2004 (49 ans)
Lieu de décès : Dortan - 01 - Ain Code Insee 01148
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHANEL Gerard Daniel, vous devez contacter la mairie de Dortan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHANEL Gerard Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 30/12/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHANEL Gerard Daniel. - Né le 02/03/1955 à Bourg En Bresse - 01 - Ain. - Décédé le 30/12/2004 à Dortan - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16291746-chanel-gerard-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHANEL Gerard Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHANEL Gerard Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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