Avis de décès de

M. BATTLEY Peter John David

Né le 06/05/1972 - Décédé le 05/01/2005
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Sexe : Homme
Nom : BATTLEY
Prénom(s) : Peter John David
Date de naissance : 06/05/1972
Lieu de naissance : Londres - ROYAUME-UNI Code Insee 99132
Date de décès : 05/01/2005 (32 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 43 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATTLEY Peter John David, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATTLEY Peter John David qui semble être décédé dans votre commune le 05/01/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATTLEY Peter John David. - Né le 06/05/1972 à Londres - ROYAUME-UNI. - Décédé le 05/01/2005 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 43. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16294405-battley-peter-john-david. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATTLEY Peter John David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATTLEY Peter John David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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