Avis de décès de

M. TARTE Louis

Né le 23/07/1905 - Décédé le 28/12/2004
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Sexe : Homme
Nom : TARTE
Prénom(s) : Louis
Date de naissance : 23/07/1905
Lieu de naissance : Ay - 51 - Marne Code Insee 51030
Date de décès : 28/12/2004 (99 ans)
Lieu de décès : Roquebrune-sur-Argens - 83 - Var Code Insee 83107
Acte de décès : Numéro 110 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TARTE Louis, vous devez contacter la mairie de Roquebrune-sur-Argens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TARTE Louis qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TARTE Louis. - Né le 23/07/1905 à Ay - 51 - Marne. - Décédé le 28/12/2004 à Roquebrune-sur-Argens - 83 - Var. - Acte de décès numéro 110. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16299892-tarte-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TARTE Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TARTE Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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