Avis de décès de

M. COULET Joseph Andre Ferdinand

Né le 08/04/1912 - Décédé le 29/12/2004
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Sexe : Homme
Nom : COULET
Prénom(s) : Joseph Andre Ferdinand
Date de naissance : 08/04/1912
Lieu de naissance : Amathay Vesigneux - 25 - Doubs Code Insee 25016
Date de décès : 29/12/2004 (92 ans)
Lieu de décès : Ornans - 25 - Doubs Code Insee 25434
Acte de décès : Numéro 61 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COULET Joseph Andre Ferdinand, vous devez contacter la mairie de Ornans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COULET Joseph Andre Ferdinand qui semble être décédé dans votre commune le 29/12/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COULET Joseph Andre Ferdinand. - Né le 08/04/1912 à Amathay Vesigneux - 25 - Doubs. - Décédé le 29/12/2004 à Ornans - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 61. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16302454-coulet-joseph-andre-ferdinand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COULET Joseph Andre Ferdinand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COULET Joseph Andre Ferdinand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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