Avis de décès de

M. BREANS Andre Constant Francis

Né le 22/09/1917 - Décédé le 11/01/2005
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Sexe : Homme
Nom : BREANS
Prénom(s) : Andre Constant Francis
Date de naissance : 22/09/1917
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 11/01/2005 (87 ans)
Lieu de décès : Évecquemont - 78 - Yvelines Code Insee 78227
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BREANS Andre Constant Francis, vous devez contacter la mairie de Évecquemont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BREANS Andre Constant Francis qui semble être décédé dans votre commune le 11/01/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BREANS Andre Constant Francis. - Né le 22/09/1917 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 11/01/2005 à Évecquemont - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16307263-breans-andre-constant-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BREANS Andre Constant Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BREANS Andre Constant Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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