Avis de décès de

M. PATTE Roland Maurice Bernard

Né le 09/11/1941 - Décédé le 08/07/2004
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Sexe : Homme
Nom : PATTE
Prénom(s) : Roland Maurice Bernard
Date de naissance : 09/11/1941
Lieu de naissance : Villy En Trodes - 10 - Aube Code Insee 10433
Date de décès : 08/07/2004 (62 ans)
Lieu de décès : Mesnil-Saint-Père - 10 - Aube Code Insee 10238
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATTE Roland Maurice Bernard, vous devez contacter la mairie de Mesnil-Saint-Père. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATTE Roland Maurice Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 08/07/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATTE Roland Maurice Bernard. - Né le 09/11/1941 à Villy En Trodes - 10 - Aube. - Décédé le 08/07/2004 à Mesnil-Saint-Père - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16317812-patte-roland-maurice-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATTE Roland Maurice Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATTE Roland Maurice Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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