Avis de décès de

M. BROSSARD Antonin Pascal

Né le 11/04/1895 - Décédé le 07/11/1975
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Sexe : Homme
Nom : BROSSARD
Prénom(s) : Antonin Pascal
Date de naissance : 11/04/1895
Lieu de naissance : Clazay - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79093
Date de décès : 07/11/1975 (80 ans)
Lieu de décès : Chavagnes-en-Paillers - 85 - Vendée Code Insee 85065
Acte de décès : Numéro 32 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROSSARD Antonin Pascal, vous devez contacter la mairie de Chavagnes-en-Paillers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROSSARD Antonin Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 07/11/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROSSARD Antonin Pascal. - Né le 11/04/1895 à Clazay - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 07/11/1975 à Chavagnes-en-Paillers - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 32. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1632592-brossard-antonin-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROSSARD Antonin Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROSSARD Antonin Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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