Avis de décès de

M. HAMM Daniel Joseph

Né le 21/11/1941 - Décédé le 01/02/2005
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Sexe : Homme
Nom : HAMM
Prénom(s) : Daniel Joseph
Date de naissance : 21/11/1941
Lieu de naissance : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Date de décès : 01/02/2005 (63 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 195 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAMM Daniel Joseph, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAMM Daniel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 01/02/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAMM Daniel Joseph. - Né le 21/11/1941 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 01/02/2005 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 195. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16334320-hamm-daniel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAMM Daniel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAMM Daniel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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