Avis de décès de

M. PERRAT Paul

Né le 23/04/1933 - Décédé le 02/02/2005
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Sexe : Homme
Nom : PERRAT
Prénom(s) : Paul
Date de naissance : 23/04/1933
Lieu de naissance : Saint Genis Sur Menthon - 01 - Ain Code Insee 01355
Date de décès : 02/02/2005 (71 ans)
Lieu de décès : Péronnas - 01 - Ain Code Insee 01289
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERRAT Paul, vous devez contacter la mairie de Péronnas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERRAT Paul qui semble être décédé dans votre commune le 02/02/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERRAT Paul. - Né le 23/04/1933 à Saint Genis Sur Menthon - 01 - Ain. - Décédé le 02/02/2005 à Péronnas - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16347838-perrat-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERRAT Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERRAT Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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