Avis de décès de

M. BRET Aime Germain Prosper

Né le 12/03/1912 - Décédé le 27/01/2005
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Sexe : Homme
Nom : BRET
Prénom(s) : Aime Germain Prosper
Date de naissance : 12/03/1912
Lieu de naissance : Glun - 07 - Ardèche Code Insee 07097
Date de décès : 27/01/2005 (92 ans)
Lieu de décès : Claveyson - 26 - Drôme Code Insee 26094
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRET Aime Germain Prosper, vous devez contacter la mairie de Claveyson. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRET Aime Germain Prosper qui semble être décédé dans votre commune le 27/01/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRET Aime Germain Prosper. - Né le 12/03/1912 à Glun - 07 - Ardèche. - Décédé le 27/01/2005 à Claveyson - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16348012-bret-aime-germain-prosper. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRET Aime Germain Prosper ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRET Aime Germain Prosper, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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