Avis de décès de

M. BOUCHARD Daniel Charles Emile

Né le 21/07/1933 - Décédé le 09/02/2005
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Sexe : Homme
Nom : BOUCHARD
Prénom(s) : Daniel Charles Emile
Date de naissance : 21/07/1933
Lieu de naissance : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Date de décès : 09/02/2005 (71 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 000000055 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUCHARD Daniel Charles Emile, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUCHARD Daniel Charles Emile qui semble être décédé dans votre commune le 09/02/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUCHARD Daniel Charles Emile. - Né le 21/07/1933 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Décédé le 09/02/2005 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000000055. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16349172-bouchard-daniel-charles-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUCHARD Daniel Charles Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUCHARD Daniel Charles Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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