Avis de décès de

M. VAN HOOTEGEM Daniel Gerard

Né le 15/03/1950 - Décédé le 19/07/1970
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Sexe : Homme
Nom : VAN HOOTEGEM
Prénom(s) : Daniel Gerard
Date de naissance : 15/03/1950
Lieu de naissance : Quinquempoix - 60 - Oise Code Insee 60522
Date de décès : 19/07/1970 (20 ans)
Lieu de décès : Nourard-le-Franc - 60 - Oise Code Insee 60468
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VAN HOOTEGEM Daniel Gerard, vous devez contacter la mairie de Nourard-le-Franc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VAN HOOTEGEM Daniel Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 19/07/1970. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VAN HOOTEGEM Daniel Gerard. - Né le 15/03/1950 à Quinquempoix - 60 - Oise. - Décédé le 19/07/1970 à Nourard-le-Franc - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16351-van-hootegem-daniel-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VAN HOOTEGEM Daniel Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VAN HOOTEGEM Daniel Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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