Avis de décès de

M. ARTUS Benoit Daniel Bernard

Né le 27/07/1976 - Décédé le 11/02/2005
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Sexe : Homme
Nom : ARTUS
Prénom(s) : Benoit Daniel Bernard
Date de naissance : 27/07/1976
Lieu de naissance : Challans - 85 - Vendée Code Insee 85047
Date de décès : 11/02/2005 (28 ans)
Lieu de décès : La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée Code Insee 85191
Acte de décès : Numéro 000000125 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARTUS Benoit Daniel Bernard, vous devez contacter la mairie de La Roche-sur-Yon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARTUS Benoit Daniel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARTUS Benoit Daniel Bernard. - Né le 27/07/1976 à Challans - 85 - Vendée. - Décédé le 11/02/2005 à La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 000000125. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16356523-artus-benoit-daniel-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARTUS Benoit Daniel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARTUS Benoit Daniel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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