Avis de décès de

M. CHARTIER Robert Jules Baptiste

Né le 04/10/1920 - Décédé le 11/02/2005
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Robert Jules Baptiste
Date de naissance : 04/10/1920
Lieu de naissance : Tournon Saint Martin - 36 - Indre Code Insee 36224
Date de décès : 11/02/2005 (84 ans)
Lieu de décès : Tournon-Saint-Martin - 36 - Indre Code Insee 36224
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Robert Jules Baptiste, vous devez contacter la mairie de Tournon-Saint-Martin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Robert Jules Baptiste qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Robert Jules Baptiste. - Né le 04/10/1920 à Tournon Saint Martin - 36 - Indre. - Décédé le 11/02/2005 à Tournon-Saint-Martin - 36 - Indre. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16362008-chartier-robert-jules-baptiste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Robert Jules Baptiste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Robert Jules Baptiste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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