Avis de décès de

M. PARET Pascal Bernard

Né le 09/02/1965 - Décédé le 16/02/2005
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PARET
Prénom(s) : Pascal Bernard
Date de naissance : 09/02/1965
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 16/02/2005 (40 ans)
Lieu de décès : Quetigny - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21515
Acte de décès : Numéro 25 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PARET Pascal Bernard, vous devez contacter la mairie de Quetigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PARET Pascal Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 16/02/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PARET Pascal Bernard. - Né le 09/02/1965 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 16/02/2005 à Quetigny - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 25. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16365474-paret-pascal-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PARET Pascal Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PARET Pascal Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts