Avis de décès de

M. MUNOZ DONCEL Francisco

Né le 27/04/1938 - Décédé le 09/02/2005
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Sexe : Homme
Nom : MUNOZ DONCEL
Prénom(s) : Francisco
Date de naissance : 27/04/1938
Lieu de naissance : Castro Del Rio Prov Cordola - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 09/02/2005 (66 ans)
Lieu de décès : Cabestany - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66028
Acte de décès : Numéro 47 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MUNOZ DONCEL Francisco, vous devez contacter la mairie de Cabestany. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MUNOZ DONCEL Francisco qui semble être décédé dans votre commune le 09/02/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MUNOZ DONCEL Francisco. - Né le 27/04/1938 à Castro Del Rio Prov Cordola - ESPAGNE. - Décédé le 09/02/2005 à Cabestany - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 47. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16367146-munoz-doncel-francisco. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MUNOZ DONCEL Francisco ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MUNOZ DONCEL Francisco, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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