Avis de décès de

M. JOUANNOT Claude Maurice Daniel

Né le 27/05/1943 - Décédé le 11/02/2005
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Sexe : Homme
Nom : JOUANNOT
Prénom(s) : Claude Maurice Daniel
Date de naissance : 27/05/1943
Lieu de naissance : Signes - 83 - Var Code Insee 83127
Date de décès : 11/02/2005 (61 ans)
Lieu de décès : Signes - 83 - Var Code Insee 83127
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOUANNOT Claude Maurice Daniel, vous devez contacter la mairie de Signes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOUANNOT Claude Maurice Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOUANNOT Claude Maurice Daniel. - Né le 27/05/1943 à Signes - 83 - Var. - Décédé le 11/02/2005 à Signes - 83 - Var. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16367234-jouannot-claude-maurice-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOUANNOT Claude Maurice Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOUANNOT Claude Maurice Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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