Avis de décès de

M. CHAPELARD Andre Francois Raphael

Né le 16/02/1940 - Décédé le 05/02/2005
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Sexe : Homme
Nom : CHAPELARD
Prénom(s) : Andre Francois Raphael
Date de naissance : 16/02/1940
Lieu de naissance : Grenoble - 38 - Isère Code Insee 38185
Date de décès : 05/02/2005 (64 ans)
Lieu de décès : La Sure en Chartreuse - 38 - Isère Code Insee 38407
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPELARD Andre Francois Raphael, vous devez contacter la mairie de La Sure en Chartreuse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPELARD Andre Francois Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 05/02/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPELARD Andre Francois Raphael. - Né le 16/02/1940 à Grenoble - 38 - Isère. - Décédé le 05/02/2005 à La Sure en Chartreuse - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16370145-chapelard-andre-francois-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPELARD Andre Francois Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPELARD Andre Francois Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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