Avis de décès de

M. BALSSA Francis Serge Henri

Né le 02/09/1948 - Décédé le 09/02/2005
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Sexe : Homme
Nom : BALSSA
Prénom(s) : Francis Serge Henri
Date de naissance : 02/09/1948
Lieu de naissance : Almayrac - 81 - Tarn Code Insee 81008
Date de décès : 09/02/2005 (56 ans)
Lieu de décès : Seysses - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31547
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BALSSA Francis Serge Henri, vous devez contacter la mairie de Seysses. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BALSSA Francis Serge Henri qui semble être décédé dans votre commune le 09/02/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BALSSA Francis Serge Henri. - Né le 02/09/1948 à Almayrac - 81 - Tarn. - Décédé le 09/02/2005 à Seysses - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16371545-balssa-francis-serge-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BALSSA Francis Serge Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BALSSA Francis Serge Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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