Avis de décès de

M. DELMAS Emilien Romain

Né le 10/12/1912 - Décédé le 24/02/2005
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Sexe : Homme
Nom : DELMAS
Prénom(s) : Emilien Romain
Date de naissance : 10/12/1912
Lieu de naissance : La Sauvetat De Saveres - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47289
Date de décès : 24/02/2005 (92 ans)
Lieu de décès : L'Union - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31561
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELMAS Emilien Romain, vous devez contacter la mairie de L'Union. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELMAS Emilien Romain qui semble être décédé dans votre commune le 24/02/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELMAS Emilien Romain. - Né le 10/12/1912 à La Sauvetat De Saveres - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 24/02/2005 à L'Union - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16374242-delmas-emilien-romain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELMAS Emilien Romain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELMAS Emilien Romain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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