Avis de décès de

M. BAYLE Gabriel Raphael

Né le 17/10/1906 - Décédé le 20/02/2005
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Sexe : Homme
Nom : BAYLE
Prénom(s) : Gabriel Raphael
Date de naissance : 17/10/1906
Lieu de naissance : Le Teil - 07 - Ardèche Code Insee 07319
Date de décès : 20/02/2005 (98 ans)
Lieu de décès : Beaumont-sur-Oise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95052
Acte de décès : Numéro 000000055 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAYLE Gabriel Raphael, vous devez contacter la mairie de Beaumont-sur-Oise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAYLE Gabriel Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 20/02/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAYLE Gabriel Raphael. - Né le 17/10/1906 à Le Teil - 07 - Ardèche. - Décédé le 20/02/2005 à Beaumont-sur-Oise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 000000055. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16375471-bayle-gabriel-raphael. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAYLE Gabriel Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAYLE Gabriel Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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