Avis de décès de

M. CHAPPUIS Daniel Jules

Né le 25/11/1916 - Décédé le 01/03/2005
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Sexe : Homme
Nom : CHAPPUIS
Prénom(s) : Daniel Jules
Date de naissance : 25/11/1916
Lieu de naissance : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Date de décès : 01/03/2005 (88 ans)
Lieu de décès : Montivilliers - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76447
Acte de décès : Numéro 000000179 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPPUIS Daniel Jules, vous devez contacter la mairie de Montivilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPPUIS Daniel Jules qui semble être décédé dans votre commune le 01/03/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPPUIS Daniel Jules. - Né le 25/11/1916 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 01/03/2005 à Montivilliers - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 000000179. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16381720-chappuis-daniel-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPPUIS Daniel Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPPUIS Daniel Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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