Avis de décès de

M. GOMZE Daniel Claude Rene

Né le 22/01/1956 - Décédé le 02/08/2000
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Sexe : Homme
Nom : GOMZE
Prénom(s) : Daniel Claude Rene
Date de naissance : 22/01/1956
Lieu de naissance : Paris 19 - 75 - Paris Code Insee 75119
Date de décès : 02/08/2000 (44 ans)
Lieu de décès : Italie Code Insee 99127
Acte de décès : Numéro 49 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOMZE Daniel Claude Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOMZE Daniel Claude Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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