Avis de décès de

M. SANMARTIN Daniel

Né le 29/10/1951 - Décédé le 30/04/1971
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Sexe : Homme
Nom : SANMARTIN
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 29/10/1951
Lieu de naissance : Paris 10 - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 30/04/1971 (19 ans)
Lieu de décès : Épinay-sur-Orge - 91 - Essonne Code Insee 91216
Acte de décès : Numéro 60 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SANMARTIN Daniel, vous devez contacter la mairie de Épinay-sur-Orge. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SANMARTIN Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 30/04/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SANMARTIN Daniel. - Né le 29/10/1951 à Paris 10 - 75 - Paris. - Décédé le 30/04/1971 à Épinay-sur-Orge - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 60. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/163878-sanmartin-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SANMARTIN Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SANMARTIN Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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