Avis de décès de

M. MITAL Jerome Patrice

Né le 26/01/1973 - Décédé le 01/03/2005
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Sexe : Homme
Nom : MITAL
Prénom(s) : Jerome Patrice
Date de naissance : 26/01/1973
Lieu de naissance : Lyon Quatrieme Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Date de décès : 01/03/2005 (32 ans)
Lieu de décès : Paris 7e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75107
Acte de décès : Numéro 68 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MITAL Jerome Patrice, vous devez contacter la mairie de Paris 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MITAL Jerome Patrice qui semble être décédé dans votre commune le 01/03/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MITAL Jerome Patrice. - Né le 26/01/1973 à Lyon Quatrieme Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 01/03/2005 à Paris 7e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 68. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16389431-mital-jerome-patrice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MITAL Jerome Patrice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MITAL Jerome Patrice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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