Avis de décès de

Mme PANISSET Augustine Constance Cecile

Née le 13/08/1918 - Décédée le 27/02/2005
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Sexe : Femme
Nom : PANISSET
Prénom(s) : Augustine Constance Cecile
Date de naissance : 13/08/1918
Lieu de naissance : Meillonnas - 01 - Ain Code Insee 01241
Date de décès : 27/02/2005 (86 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 103 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PANISSET Augustine Constance Cecile, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PANISSET Augustine Constance Cecile qui semble être décédée dans votre commune le 27/02/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PANISSET Augustine Constance Cecile. - Née le 13/08/1918 à Meillonnas - 01 - Ain. - Décédée le 27/02/2005 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 103. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16390653-panisset-augustine-constance-cecile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PANISSET Augustine Constance Cecile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PANISSET Augustine Constance Cecile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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