Avis de décès de

M. MORTET Abdallah

Né le 11/09/1943 - Décédé le 06/03/2005
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Sexe : Homme
Nom : MORTET
Prénom(s) : Abdallah
Date de naissance : 11/09/1943
Lieu de naissance : Oued El Kheir, Mostaganem - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 06/03/2005 (61 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 61 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORTET Abdallah, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORTET Abdallah qui semble être décédé dans votre commune le 06/03/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORTET Abdallah. - Né le 11/09/1943 à Oued El Kheir, Mostaganem - ALGERIE. - Décédé le 06/03/2005 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 61. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16391503-mortet-abdallah. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORTET Abdallah ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORTET Abdallah, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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