Avis de décès de

M. MESSAOUD Khaled

Né le 10/06/1944 - Décédé le 13/02/2005
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Sexe : Homme
Nom : MESSAOUD
Prénom(s) : Khaled
Date de naissance : 10/06/1944
Lieu de naissance : Neber (Le Kef - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 13/02/2005 (60 ans)
Lieu de décès : Miramas - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13063
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MESSAOUD Khaled, vous devez contacter la mairie de Miramas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MESSAOUD Khaled qui semble être décédé dans votre commune le 13/02/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MESSAOUD Khaled. - Né le 10/06/1944 à Neber (Le Kef - TUNISIE. - Décédé le 13/02/2005 à Miramas - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16392017-messaoud-khaled. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MESSAOUD Khaled ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MESSAOUD Khaled, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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