Avis de décès de

M. MAS Jacques Joseph Andre

Né le 09/03/1915 - Décédé le 06/03/2005
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MAS
Prénom(s) : Jacques Joseph Andre
Date de naissance : 09/03/1915
Lieu de naissance : Bompas - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66021
Date de décès : 06/03/2005 (89 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 577 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MAS Jacques Joseph Andre, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MAS Jacques Joseph Andre qui semble être décédé dans votre commune le 06/03/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MAS Jacques Joseph Andre. - Né le 09/03/1915 à Bompas - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 06/03/2005 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 577. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16395996-mas-jacques-joseph-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MAS Jacques Joseph Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MAS Jacques Joseph Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts