Avis de décès de

M. FRANC Joseph Marc Henry Charles

Né le 10/05/1924 - Décédé le 11/03/2005
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Sexe : Homme
Nom : FRANC
Prénom(s) : Joseph Marc Henry Charles
Date de naissance : 10/05/1924
Lieu de naissance : Sulzbach - ALLEMAGNE Code Insee 99109
Date de décès : 11/03/2005 (80 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-de-Verges - 09 - Ariège Code Insee 09264
Acte de décès : Numéro 88 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANC Joseph Marc Henry Charles, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-de-Verges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANC Joseph Marc Henry Charles qui semble être décédé dans votre commune le 11/03/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANC Joseph Marc Henry Charles. - Né le 10/05/1924 à Sulzbach - ALLEMAGNE. - Décédé le 11/03/2005 à Saint-Jean-de-Verges - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 88. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16399083-franc-joseph-marc-henry-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANC Joseph Marc Henry Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANC Joseph Marc Henry Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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