Avis de décès de

M. PERPIGNAN Robert Charles

Né le 07/05/1932 - Décédé le 16/03/2005
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Sexe : Homme
Nom : PERPIGNAN
Prénom(s) : Robert Charles
Date de naissance : 07/05/1932
Lieu de naissance : Pamiers - 09 - Ariège Code Insee 09225
Date de décès : 16/03/2005 (72 ans)
Lieu de décès : Villeurbanne - 69 - Rhône Code Insee 69266
Acte de décès : Numéro 313 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERPIGNAN Robert Charles, vous devez contacter la mairie de Villeurbanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERPIGNAN Robert Charles qui semble être décédé dans votre commune le 16/03/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERPIGNAN Robert Charles. - Né le 07/05/1932 à Pamiers - 09 - Ariège. - Décédé le 16/03/2005 à Villeurbanne - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 313. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16404196-perpignan-robert-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERPIGNAN Robert Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERPIGNAN Robert Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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