Avis de décès de

M. GRATTEPANCHE Jules

Né le 25/11/1913 - Décédé le 16/09/2003
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Sexe : Homme
Nom : GRATTEPANCHE
Prénom(s) : Jules
Date de naissance : 25/11/1913
Lieu de naissance : Monchaux Sur Ecaillon - 59 - Nord Code Insee 59407
Date de décès : 16/09/2003 (89 ans)
Lieu de décès : Monchaux-sur-Écaillon - 59 - Nord Code Insee 59407
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRATTEPANCHE Jules, vous devez contacter la mairie de Monchaux-sur-Écaillon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRATTEPANCHE Jules qui semble être décédé dans votre commune le 16/09/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRATTEPANCHE Jules. - Né le 25/11/1913 à Monchaux Sur Ecaillon - 59 - Nord. - Décédé le 16/09/2003 à Monchaux-sur-Écaillon - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16404499-grattepanche-jules. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRATTEPANCHE Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRATTEPANCHE Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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