Avis de décès de

M. BRUNETEAUD Dominique Noel

Né le 31/12/1962 - Décédé le 10/03/2005
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Sexe : Homme
Nom : BRUNETEAUD
Prénom(s) : Dominique Noel
Date de naissance : 31/12/1962
Lieu de naissance : Cresse - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17135
Date de décès : 10/03/2005 (42 ans)
Lieu de décès : La Rochelle - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17300
Acte de décès : Numéro 291 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUNETEAUD Dominique Noel, vous devez contacter la mairie de La Rochelle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUNETEAUD Dominique Noel qui semble être décédé dans votre commune le 10/03/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUNETEAUD Dominique Noel. - Né le 31/12/1962 à Cresse - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 10/03/2005 à La Rochelle - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 291. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16406984-bruneteaud-dominique-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUNETEAUD Dominique Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUNETEAUD Dominique Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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