Avis de décès de

M. MINARD Jean Francois Leon

Né le 05/10/1916 - Décédé le 22/03/2005
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Sexe : Homme
Nom : MINARD
Prénom(s) : Jean Francois Leon
Date de naissance : 05/10/1916
Lieu de naissance : Saint Etienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Date de décès : 22/03/2005 (88 ans)
Lieu de décès : Saint-Rémy - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71475
Acte de décès : Numéro 000000042 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MINARD Jean Francois Leon, vous devez contacter la mairie de Saint-Rémy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MINARD Jean Francois Leon qui semble être décédé dans votre commune le 22/03/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MINARD Jean Francois Leon. - Né le 05/10/1916 à Saint Etienne - 42 - Loire. - Décédé le 22/03/2005 à Saint-Rémy - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 000000042. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16413532-minard-jean-francois-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MINARD Jean Francois Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MINARD Jean Francois Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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