Avis de décès de

M. BRUET Louis Germain

Né le 16/08/1914 - Décédé le 21/03/2005
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Sexe : Homme
Nom : BRUET
Prénom(s) : Louis Germain
Date de naissance : 16/08/1914
Lieu de naissance : Moulins - 03 - Allier Code Insee 03190
Date de décès : 21/03/2005 (90 ans)
Lieu de décès : Alès - 30 - Gard Code Insee 30007
Acte de décès : Numéro 268 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUET Louis Germain, vous devez contacter la mairie de Alès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUET Louis Germain qui semble être décédé dans votre commune le 21/03/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUET Louis Germain. - Né le 16/08/1914 à Moulins - 03 - Allier. - Décédé le 21/03/2005 à Alès - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 268. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16414101-bruet-louis-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUET Louis Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUET Louis Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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