Avis de décès de

M. CUVELIER Francis Andre Marie Joseph

Né le 29/10/1943 - Décédé le 22/03/2005
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Sexe : Homme
Nom : CUVELIER
Prénom(s) : Francis Andre Marie Joseph
Date de naissance : 29/10/1943
Lieu de naissance : Sailly-Sur-La-Lys - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62736
Date de décès : 22/03/2005 (61 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 000000375 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUVELIER Francis Andre Marie Joseph, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUVELIER Francis Andre Marie Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 22/03/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUVELIER Francis Andre Marie Joseph. - Né le 29/10/1943 à Sailly-Sur-La-Lys - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 22/03/2005 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 000000375. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16416714-cuvelier-francis-andre-marie-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUVELIER Francis Andre Marie Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUVELIER Francis Andre Marie Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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